Si la plupart des stages se déroulent sans difficulté, un stagiaire peut parfois être en désaccord avec son maître de stage ou l’entreprise qui l’accueille. Nous allons détailler les différentes questions que vous pourriez vous poser en cas de problème lié à votre stage.
Comment résoudre un problème de stage ?
En cas de problème pendant le stage, il est nécessaire de se rapprocher du référent de stage au sein de votre établissement scolaire pour lui faire part de la difficulté rencontrée. Il peut s’agir du non-respect d’une ou plusieurs règles établies dans la convention de stage, d’un problème personnel, de difficultés relationnelles… Dans tous les cas, votre enseignant-référent et votre maître de stage seront amenés à discuter ensemble pour trouver une solution :
- modification de la convention de stage
- changement de service au sein de l’entreprise d’accueil
- désignation d’un nouveau maître de stage
- adaptation des missions confiées dans le cadre du stage
- prolongement de la durée du stage
- suspension ou rupture de la convention de stage.
Notez que dans la majorité des cas, les problèmes de stage se règlent à l’amiable.
Vos missions correspondent à celles d’un salarié : comment réagir ?
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, l’entreprise d’accueil agit de manière illégale (contraire à la convention de stage) :
- vous réalisez des missions équivalentes à celles d’un poste permanent
- l’entreprise vous a recruté pour faire face à un pic d’activité
- vous prenez la place d’un salarié absent, suspendu ou licencié
- vous remplacez un employé saisonnier.
Vous devez alors en parler à votre enseignant-référent et votre maître de stage. Vous avez également la possibilité de contacter l’inspection du travail, qui décidera d’une potentielle sanction à l’encontre de l’entreprise.
Si vous estimez que votre stage doit être requalifié en CDI et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée, prenez contact avec un avocat. Celui-ci sera d’une aide précieuse pour vous conseiller, préparer votre dossier et saisir le Conseil des Prud’hommes. Dans le cas particulier de la requalification d’un stage en contrat de travail, le jugement peut être accéléré (article L.1454-5 de la loi du 10 juillet 2014).
Vous ne bénéficiez d’aucun suivi au sein de l’entreprise : que faire ?
Si le stage se déroule dans des conditions contraires à celles prévues dans votre convention de stage (maître de stage absent ou rarement présent, absence de formation ou de suivi dans le cadre de vos missions, missions sans rapport avec les objectifs indiqués dans la convention de stage…), vous devez en avertir votre référent au sein de votre établissement d’enseignement. Celui-ci se rapprochera de votre maître de stage pour trouver une solution.
Que faire si l’entreprise refuse de vous verser votre indemnité de stage ?
Si votre stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois, l’entreprise est légalement tenue de vous verser une indemnité de stage dès la fin du premier mois. Si elle ne le fait pas, tentez de régler le problème à l’amiable en informant votre enseignant-référent. En cas d’impasse, vous pourrez engager des poursuites au civil :
- pour un litige inférieur à 4000 €, contactez le juge de proximité
- entre 4000 et 10000 €, adressez-vous au tribunal d’instance
- au-delà de 10000 €, la juridiction compétente sera le tribunal de grande instance.
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